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Il en est de même pour un projet portant sur un immeuble inscrit au titre des monuments historiques.

Il est interdit au Maroc d’envoyer par la poste des files d’identité tels que des passeports, sous peine de confiscation.

Par ailleurs, pour permettre le maintien en flotte des bateaux de as well as de four,five Kw sans exigence de permis à la site, les loueurs professionnels pourront obtenir un agrément de nolisage.

Vous pouvez transmettre votre demande par voie dématérialisée selon les dispositions définies par la commune compétente pour la recevoir. Vous devez vous renseigner sur le site officiel de votre mairie ou sur position.

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Mes crédits de conduite sont valables un an après l’achat d’un pack permis ou de leçons de conduite.

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À la fin des 2 ans de sursis à statuer, la mairie doit, sur uncomplicated affirmation de votre demande de permis de construire, instruire votre file et statuer dans les two mois qui suivent.

Dans l'Est de l'Europe, beaucoup de voitures portent une plaque avec le drapeau countrywide au lieu du logo européen. Avant son intégration, la Slovaquie mettait l'arme nationale au milieu de la plaque d'immatriculation, séparant ainsi le code régional des autres chiffres et lettres.